10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999003251 | 14 SEPTEMBRE 1989. - [Arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances] <intitulé remplacé par AM2015-12-11/35, art. 2, 016; En vigueur : 01-09-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1999 et mise à jour au 25-03-2016) |
| 2009003346 | 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public |
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