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Titre :

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 21 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001014272 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 3 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 21 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, remplacé par l'arrêté royal du 21 avril 2007, est remplacé par ce qui suit :
  " Art. 3. Par quantité d'un million de billets émis, le nombre de lots est fixé à 276.706, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :

  
  

Nombre de lots   -   Aantal loten	Montant des lots (euros)   - Bedrag van de loten (euro)	Montant total des lots (euros)   -   Totaal bedrag van de loten (euro)	1 chance de gain sur   -   1 winstkans op
1	100.000	100.000	1 000 000
5	2.500	12.500	200 000
200	250	50.000	5 000
1 500	25	37.500	666,67
275 000	5	1.375.000	3,64
TOTAL   TOTAAL 276 706		TOTAL   TOTAAL1.575.000	TOTAL   TOTAAL 3,61

Art.2. Le présent arrêté s'applique aux billets " 21 " dont le plan des lots mentionné au verso correspond à celui visé à l'article 1er.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 7 septembre 2009.

Art. 4. Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Trapani, le 31 juillet 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
  D. REYNDERS