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Titre :

23 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 2003 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003003171 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 21 de l'arrêté ministériel du 28 mars 2003 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens, l'alinéa 1er est abrogé.

Art.2. Dans l'article 21, alinéa 2, du même arrêté, les mots "dont il est question à l'alinéa précédent" sont remplacés par les mots "de 50 formules en continu utilisés, y compris ceux visés à l'article 20, § 2".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 23 avril 2009.
  D. REYNDERS