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Titre :

28 MARS 2003. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus, du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les podologues et les diététiciens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2007 et mise à jour au 29-12-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2006003441  2009003167  2015003478 

Articles :

[Abrogé] <AM 2015-12-22/07, art. 33, 004; En vigueur : 01-07-2015. Voir également l'art. 34>