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Titre :

25 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2009-2014 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2009-2017

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Art.2. Le bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2009-2014 porte intérêt au taux de 2,60 p.c. l'an du 4 décembre 2009 au 3 décembre 2014 inclus.

Art.3. Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2009-2017 porte intérêt au taux de 3,35 p.c. l'an du 4 décembre 2009 au 3 décembre 2017 inclus.

Art.4. La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 25 novembre 2009; elle est close le 3 décembre 2009. La date de paiement est fixée au 4 décembre 2009. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art.5. Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2009- 2014 est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale.
  Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2009-2017 est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale.

Art. 6. Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2009.
  Bruxelles, le 25 novembre 2009.
  D. REYNDERS