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Titre :

20 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001001013

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe 1re de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sont apportées les modifications suivantes :
  PROVINCE D'ANVERS
  Les mots " Zwijndrecht 35 " sont remplacés par les mots " Zwijndrecht 46 ".
  PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE
  Les mots " Denderleeuw/Haaltert 56 " sont remplacés par les mots " Denderleeuw/Haaltert 65 ".
  PROVINCE DU BRABANT FLAMAND
  Les mots " Dilbeek 68 " sont remplacés par les mots " Dilbeek 90 ".
  Les mots " Sint-Pieters-Leeuw 52 " sont remplacés par les mots " Sint-Pieters-Leeuw 61 ".
  PROVINCE DU LUXEMBOURG
  Les mots " Wellin/Tellin/Libin/Daverdisse/Saint-Hubert/ Bouillon/Paliseul/Bertrix/Herbeumont 92 " sont remplacés par les mots " Wellin/Tellin/Libin/Daverdisse/Saint-Hubert/Bouillon/ Paliseul/Bertrix/Herbeumont 115 ".

Art.2. Dans l'annexe 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
  PROVINCE D'ANVERS
  Les mots " Zwijndrecht 3 " sont remplacés par les mots " Zwijndrecht 11 ".
  PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE
  Les mots " Denderleeuw/Haaltert 4 " sont remplacés par les mots " Denderleeuw/Haaltert 12 ".
  PROVINCE DU BRABANT FLAMAND
  Les mots " Dilbeek 5 " sont remplacés par les mots " Dilbeek 22 ".
  Les mots " Sint-Pieters-Leeuw 4 " sont remplacés par les mots " Sint-Pieters-Leeuw 15 ".
  PROVINCE DU LUXEMBOURG
  Les mots " Wellin/Tellin/Libin/Daverdisse/Saint-Hubert/ Bouillon/Paliseul/Bertrix/ Herbeumont 7 " sont remplacés par les mots " Wellin/Tellin/Libin/Daverdisse/Saint-Hubert/Bouillon/ Paliseul/Bertrix/Herbeumont 16 ".

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 octobre 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM

NL (wetwijzer.be)