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Titre :

21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008000193 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 2, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra, les mots " 0,30 x 0,20 m " sont remplacés par les mots " 0,297 x 0,21 m ou 0,15 x 0,10 m ".

Art.2. Les pictogrammes apposés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, en application de l'article 2, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra, peuvent être maintenus. Il en va de même pour les pictogrammes fabriqués avant cette date.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Intérieur,
  Mme A. TURTELBOOM