12 JUILLET 2009. - Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2009 et mise à jour au 01-03-2016)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007000641 | 3 JUILLET 2007. - Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique des zones de police. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2007 et mise à jour au 01-03-2016) |
| 2009000370 | 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2009 et mise à jour au 01-03-2016) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…