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Titre :

9 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001001013 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe 1re de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sont apportées les modifications suivantes :
  PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE
  Les mots " Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 72 " sont remplacés par les mots " Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 83 ".
  Les mots " Buggenhout/Lebbeke 46 " sont remplacés par les mots " Buggenhout/Lebbeke 54 ".
  Les mots " Ninove 65 " sont remplacés par les mots " Ninove 75 ".
  PROVINCE DU BRABANT FLAMAND
  Les mots " Sint-Pieters-Leeuw 52 " sont remplacés par les mots " Sint-Pieters-Leeuw 76 ".
  PROVINCE DU HAINAUT
  Les mots " La Louvière 226 " sont remplacés par les mots " La Louvière 236 ".

Art.2. Dans l'annexe 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
  PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE
  Les mots "Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 6" sont remplacés par les mots "Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins 15".
  Les mots "Buggenhout/Lebbeke 4" sont remplacés par les mots "Buggenhout/Lebbeke 8".
  Les mots "Ninove 5" sont remplacés par les mots "Ninove 11".
  PROVINCE DU BRABANT FLAMAND
  Les mots "Sint-Pieters-Leeuw 4" sont remplacés par les mots "Sint-Pieters-Leeuw 15".
  PROVINCE DU HAINAUT
  Les mots " La Louvière 16 " sont remplacés par les mots " La Louvière 19 ".

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 mars 2009.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  G. DE PADT