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Détails

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Numac
2008204775
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 décembre 2008
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2009

19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3 à 5 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale.

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