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Détails

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Numac
2008204765
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
31 décembre 2008
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2008

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2008.

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