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Titre :

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement des commissions consultatives visées à l'article 44 du décret du 18 juillet 2008 relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse (TRADUCTION)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2012036107 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2012-09-14/16, art. 17,1°, 002; En vigueur : 01-01-2013>