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Titre :

15 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2007 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour famille d'accueil.(TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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2007035831 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.