12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2013 et mise à jour au 01-03-2019)

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2004200175

Arrêté(s) d’exécution :

2013027251

Articles :

[Abrogé] <ARW 2019-01-17/30, art. 18, 003; En vigueur : 11-03-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)