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Titre :

4 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 mai 2003 relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2008 et mise à jour au 23-12-2008)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2004203812 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2008-12-12/38, art. 17, 002; En vigueur : 01-01-2009>