Détails





Titre :

10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle (Institut flamand du Patrimoine immobilier) du service à gestion séparée " Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed " (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2012 et mise à jour au 11-10-2022)



Table des matières :



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1994036119 



Arrêté(s) d’exécution :

2012203825 



Articles :

[Abrogé] <AGF 2022-09-02/07, art. 85, 003; En vigueur : 01-01-2023>