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Titre :

8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Instituut voor het Archeologisch Patrimonium " (Institut du Patrimoine archéologique) <Traduction>

Table des matières :

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1987023272 

Arrêté(s) d’exécution :

2008204546 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2008-10-10/45, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2009>