4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives (TRADUCTION).
Art. 1-5
Article 1. A l'article 1er, point 5°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives, la phrase " Le plan pluriannuel est établi pour six ans; " est remplacée par la phrase " Le plan pluriannuel est établi pour cinq ans; ".
Art.2. A l'article 3 du même arrêté, les mots " et demeurer " sont insérés entre les mots " Pour être " et le mot " agréées ".
Art.3. A titre de mesure transitoire, le plan pluriannuel prenant cours en 2009 est établi pour un délai de sept ans, à savoir du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2015 inclus. Au plus tard le 1er juillet 2010, la partie 2011-2015 du plan est actualisée et corrigée, et introduite auprès de l'administration. La version actualisée du plan sera traitée et approuvée de la même manière que le plan original.
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.
Art. 5. Le Ministre flamand ayant l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 juillet 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
S. VANACKERE.