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Titre :

10 JUILLET 2008. - Décret portant diverses mesures urgentes relatives à l'enseignement artistique à temps partiel (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2009 et mise à jour au 13-02-2017)

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Arrêté(s) d’exécution :

2009036224  2009204594  2012202535  2014036808  2015035819 

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,107°, 008; En vigueur : 01-01-2017>