15 JUILLET 2008. - Décret relatif au soutien à la création d'activité au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation au moyen de bourses innovation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2009 et mise à jour au 04-01-2017)

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2001027111

Arrêté(s) d’exécution :

2008203950 2010201825 2015200252

Articles :

[Abrogé] <DRW 2016-12-21/05, art. 35, 006; En vigueur : 31-12-2016>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)