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Titre :

15 FEVRIER 2001. - Décret relatif aux bourses de préactivité.

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2001027291  2004200917 

Articles :

[Abrogé par] <DRW 2008-07-15/40, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2009, le jour de l'entrée en vigueur de son arrêté d'exécution. (Voir ARW 2008-10-23/35, art. 18. Dispositions transitoires : art. 19)>