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Titre :

4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations d'assistance relative aux loisirs pour personnes handicapées (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007036337 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 10, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations d'assistance relative aux loisirs pour personnes handicapées, il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit :
  " Le montant des subventions visé au premier alinéa est majoré par les montants suivants :
  1° pour l'année 2008 par 505 euros;
  2° pour l'année 2009 par 681 euros;
  3° pour l'année 2010 par 859 euros. "

Art.2. Dans l'article 11 du même arrêté, les mots "à la fin du" sont chaque fois remplacés par les mots "avant la fin du premier mois du".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1 janvier 2008.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 4 juillet 2008.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,
  S. VANACKERE.