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Titre :

8 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2008 déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre "VTE" par service et par catégorie de fonction pour l'année 2008 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. M

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2008201410 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.