2 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2008 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 25-07-2008)
Art. M
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.