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Titre :

2 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2008 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 25-07-2008)



Table des matières :


Art. M



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Arrêté(s) d’exécution :

2008202613 



Articles :

Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.