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Titre :

19 JUIN 2008. - Arrêté ministériel rectifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010



Table des matières :


Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008201061 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. L'annexe de l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er mars 2008.
  Namur, le 19 juin 2008.
  A. ANTOINE

ANNEXE.
Art. N.Annexe Détermination du facteur de réduction "k" (en %) pour la période 2008-2010


Filières Coefficient ``K``
0Puissances <= 10 kWe100
1Photovoltaïque100
2.1Hydraulique au fil de leau <= 500 kWe100
2.2Hydraulique au fil de leau <= 1 MWe65
2.3Hydraulique au fil de leau> 1 MWe25
3Hydraulique à accumulation25
4Eolien100
5Biogaz CET25
6Biogaz centre de tri déchets ménagers et assimilés (TRI)25
7Biogaz station dépuration (STEP)25
8Biogaz produits/résidus/déchets agriculture (AGRI)100
9.1Biogaz produits/résidus/déchets industrie agro-alimentaire (MIXTE)85
9.2Biogaz MIXTE > 1 MWe55
10Biocombustibles liquides 1 (produits/résidus usagés ou déchets)25
11.1-2Biocombustibles liquides 2 (produits/résidus non raffinés) <= 1 MWe100
11.3Biocombustibles liquides 2 (produits/résidus non raffinés) > 5 MWe75
11.4-5Biocombustibles liquides 2 (produits/résidus non raffinés) > 5 MWe75
12Biocombustibles liquides 3 (produits/résidus raffinés)75
13.1Biocombustibles solides 1 (déchets) <= 5 MWe100
13.2Biocombustibles solides 1 (déchets) > 20 MWe25
13.3Biocombustibles solides 1 (déchets) > 20 MWe25
13.4Biocombustibles solides 1 (déchets) > 20 MWe25
14Biocombustibles solides 2 (résidus industries)100
15Biocombustibles solides 3 (granulés et cultures énergétiques)100
16.1Cogénération fossile (gaz naturel, gasoil, gaz et chaleur de récupération) <= 1 MWe100
16.2-3-4-5Cogénération fossile (gaz naturel, gasoil, gaz et chaleur de récupération) > 1 MWe25

  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 juin 2008 rectifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction "k" pour la période 2008 à 2010.
  Namur, le 19 juin 2008.
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE.