Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

5 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2010 et mise à jour au 07-09-2010)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997027182 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2010-08-26/20, art. 3, 002; En vigueur : 17-09-2010>