27 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées.
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Arrêté(s) d’exécution :
Articles :
[Abrogé] <ARW 2008-06-05/32, art. 4, 002; En vigueur : 22-06-2008>