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Titre :

28 MAI 2008. - Arrêté ministériel fixant les conditions que doivent remplir les parents d'accueil pour rester affiliés d'un service pour parents d'accueil et fixant les conditions de la coopération entre les parents d'accueil (pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2014 et mise à jour au 17-04-2014)

Table des matières :

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2002035016 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 2014-02-27/32, art. 16,2°, 002; En vigueur : 01-04-2014>