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Titre :

30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les conditions que doivent remplir les familles d'accueil pour être acceptées par un service pour familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2003 et mise à jour au 16-06-2008)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé par] <AM 2008-05-28/38, art. 8, 003; En vigueur : 01-01-2008>