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Titre :

15 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2009 et mise à jour au 30-08-2013)

Table des matières :

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1972050202  1978090428  2002027682 

Arrêté(s) d’exécution :

2009200868  2011203335 

Articles :

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,59°, 003; En vigueur : 01-09-2013>