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Titre :

4 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE MINISTERIEL fixant, en application de la loi du 22 mars 1971 octroyant des subsides pour la construction de maisons de repos pour personnes âgées, les coûts maxima à prendre en considération pour l'octroi de subsides

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Arrêté(s) d’exécution :

1999027354 

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