9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique (TRADUCTION).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1994035735 | 20 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2004 et mise à jour au 23-12-2015) |
| 2008201862 | 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 1994 portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique (TRADUCTION). |
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