Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour Wallonie Bruxelles International.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2008201467 

Articles :

Article 1. Un comité de concertation de base est créé pour Wallonie Bruxelles International.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire des agents de Wallonie Bruxelles International.

Art. 3. Le Ministre de la Fonction publique et la Ministre des Relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 24 avril 2008.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de la Fonction publique,
  Ph. COURARD
  La Ministre des Relations extérieures,
  Mme M.-D. SIMONET.