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Titre :

24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base pour Wallonie Bruxelles International.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base pour Wallonie Bruxelles International est composée de la manière suivante :
  - l'administrateur général de WBI ou, en cas d'empêchement, le fonctionnaire général qu'il désigne pour le remplacer et
  - l'administrateur général adjoint ou, en cas d'empêchement, le fonctionnaire général qu'il désigne pour le remplacer.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire des agents de Wallonie Bruxelles International.

Art. 3. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 24 avril 2008.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de la Fonction publique,
  Ph. COURARD
  La Ministre des Relations extérieures,
  Mme M.-D. SIMONET.