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Titre :

15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006036909 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office, les mots " annexes Ire à IV inclusivement " sont remplacés par les mots " annexes I à V inclusivement ".

Art.2. Il est ajouté au même arrêté une annexe V qui est jointe en annexe au présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Art.4. Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 15 février 2008.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
  F. VANDENBROUCKE

ANNEXE.
Art. N. Annexe.
  A partir du 1er septembre 2009, dans l'éducation des adultes :
  1° la fonction de recrutement d'enseignant de l'enseignement supérieur de promotion sociale est concordée d'office à la fonction de recrutement d'enseignant de l'enseignement supérieur professionnel;
  2° la fonction de recrutement d'enseignant de l'enseignement secondaire de promotion sociale est concordée d'office à la fonction de recrutement d'enseignant de l'enseignement secondaire des adultes;
  3° la fonction de sélection de directeur adjoint de l'enseignement supérieur de promotion sociale est concordée d'office à la fonction de sélection de directeur adjoint de l'enseignement supérieur professionnel;
  4° la fonction de sélection de directeur adjoint de l'enseignement secondaire de promotion sociale est concordée d'office à la fonction de sélection de directeur adjoint de l'enseignement secondaire des adultes.
  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office.
  Bruxelles, le 15 février 2008.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
  F. VANDENBROUCKE.