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Titre :

31 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de Développement territorial.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005202765 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le § 2 de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de Développement territorial, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007, est remplacé par la disposition suivante :
  " § 2. Outre le fonctionnaire dirigeant de la Cellule visé au § 1er, le personnel de la Cellule comprend :
  - 5 personnes de niveau 1;
  - 6 personnes de niveau 2+ ou de niveau 2. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 31 janvier 2008.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE.