29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une Cellule de développement territorial. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2007 et mise à jour au 04-06-2019)

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Arrêté(s) d’exécution :

2007200551 2008200685 2009201422

Articles :

[Abrogé] <ARW 2019-03-28/34, art. 6, 005; En vigueur : 01-04-2019>

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