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Titre :

17 JANVIER 2008. - Décret portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 29-12-2014)



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Arrêté(s) d’exécution :

2009203026  2010200476  2010203735  2011202747 



Articles :

[Abrogé] <DRW 2014-12-12/02, art. 137, 006; En vigueur : 29-12-2014>