25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du secrétaire général établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2009 et mise à jour au 22-05-2013)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006035665 | 19 AVRIL 2006. - Arrêté du secrétaire général fixant les formulaires de demande d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (TRADUCTION). |
| 2006035934 | 8 JUIN 2006. - Arrêté du secrétaire général établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé. (TRADUCTION) |
| 2008036145 | 25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du secrétaire général établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2009 et mise à jour au 22-05-2013) |
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