25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes. (Traduction)
Art. 1-6
ANNEXES.
Art. N
Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes est inséré, entre le premier et le deuxième alinéa, un nouvel alinéa, rédigé comme suit :
" Pour ce qui est de la formation spécifique des enseignants, qui appartient à la discipline " Onderwijs " (Enseignement) de l'enseignement supérieur professionnel, le centre peut compléter le titre du volume de la formation et du résultat obtenu, exprimé en unités d'études. "
Art.2. Dans le même arrêté, il est inséré un article 3bis, rédigé comme suit :
" Art. 3bis. Le certificat d'aptitudes pédagogiques est délivré aux apprenants qui, en exécution de l'article 186, § 2, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, achèvent avec succès une formation conduisant à l'obtention du certificat d'aptitudes pédagogiques. Le modèle de ce certificat figure à l'annexe X jointe au présent arrêté. "
Art.3. L'annexe IX du même arrêté est remplacée par l'annexe Ire jointe au présent arrêté.
Art.4. Il est ajouté au même arrêté une annexe X qui est jointe comme annexe II au présent arrêté.
Art.5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008, à l'exception :
1° des articles 2 et 4, qui produisent leurs effets le 1er septembre 2007 et cessent d'être en vigueur le 31 août 2010;
2° de l'article 3, qui produit ses effets le 1er février 2008.
Art.6. Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 avril 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
ANNEXES.
Art. N. Annexes.
(Non traduites, voir version néerlandaise).