14 MARS 2008. - Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 27-02-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007037369 | 21 DECEMBRE 2007. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2008 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2007 et mise à jour au 26-06-2008) |
| 1991035841 | 12 JUIN 1991. - Décret relatif aux universités dans la Communauté flamande. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1992 et mise à jour au 27-02-2014) |
| 1994036049 | 13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Titre V avec ses articles 254 à 281bis sont abrogés par DCFL2012-07-13/45, art. 62, 084; En vigueur : 01-10-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 27-02-2014) |
| 2003035868 | 4 AVRIL 2003. - Décret relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2003 et mise à jour au 27-02-2014) |
| 2004035882 | 19 MARS 2004. - Décret relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs et l'accompagnement de la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. (TRADUCTION) (NOTE 1 : art. 2.61, § 2, 4° modifié par DCFL2012-07-13/44, art. 43, 019; En vigueur : 01-10-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 27-02-2014) |
| 2004036500 | 30 AVRIL 2004. - Décret du Ministère de la Communauté flamande relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2005 et mise à jour au 27-02-2014) |
| 2008035636 | 14 MARS 2008. - Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 27-02-2014) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013035244 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des Fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2013 et mise à jour au 22-02-2024) |
| 2012205995 | 28 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la " Katholieke Hogeschool Kempen ", de " Lessius Antwerpen " et de " Lessius Mechelen " |
| 2012205740 | 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la " Hogeschool voor Wetenschap en Kunst " |
| 2011206206 | 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation du montant minimum garanti de la 'HUB-EHSAL' |
| 2011205788 | 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des montants minimaux garantis de la " Hogeschool voor Wetenschap en Kunst ", de " Lessius Mechelen " et de la " Hogeschool Sint-Lukas Brussel " |
| 2011205287 | 19 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'octroi de subventions au tutorat par étudiants dans l'enseignement en Flandre |
| 2011203893 | 8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les maximums pour l'octroi d'une pondération additionnelle par lieu d'implantation à la formation académique de bachelor et de master " in de beeldende kunsten " de la " Hogeschool voor Wetenschap en Kunst " |
| 2011035224 | 11 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des montants minimaux garantis de la 'Hogeschool voor Wetenschap en Kunst' et de la 'HUB-EHSAL' |
| 2010205284 | 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la "Katholieke Hogeschool Mechelen" et de la "Lessius Hogeschool" |
| 2009205693 | 1 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant délégation aux commissaires du gouvernement dans l'enseignement supérieur. (TRADUCTION) |
| 2009200844 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 relatif au financement des Fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande (TRADUCTION) |
| 2008203712 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant une liste des indicateurs généraux de résultats pour le Fonds d'encouragement enseignement supérieur pour la période 2008-2011 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) |
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