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Titre :

18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux annotations dans le registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2018 et mise à jour au 11-05-2018)

Table des matières :

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1991000555 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AGF 2018-04-20/10, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2019>