14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "De Scheepvaart" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2012 et mise à jour au 07-04-2020)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004036197 2006035334

Arrêté(s) d’exécution :

2012035708

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2020-03-06/20, art. 36,1°, 003; En vigueur : 17-04-2020>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)