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Titre :

8 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire (TRADUCTION).

Table des matières :

Approbation.
Art. 1
Abrogation.
Art. 2
Entrée en vigueur.
Art. 3
Exécution.
Art. 4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008033037 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Approbation.
Article 1. Le règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'Enseignement communautaire du 17 avril 2008, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Abrogation.
Art.2. L'arrêté du Gouvernement du 20 mars 2008 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'Enseignement communautaire est abrogé.

Entrée en vigueur.
Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 17 avril 2008.

Exécution.
Art.4. Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 8 mai 2008.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
  Le Ministre-Président,
  Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
  O. PAASCH

ANNEXE.
Art. N. Pour le règlement voir 2008-04-17/45.