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Titre :

20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'Enseignement communautaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2008 et mise à jour au 17-07-2008)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2008033058  2008A33058 

Articles :

[Abrogé] <ACG 2008-05-08/48, art. 2, 002; En vigueur : 17-04-2008>