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Titre :

26 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné (TRADUCTION).

Table des matières :

Approbation.
Art. 1
Abrogation.
Art. 2
Entrée en vigueur.
Art. 3
Exécution.
Art. 4
ANNEXE(S)
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008033013 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Approbation.
Article 1. Le règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné du 13 mai 2008, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Abrogation.
Art.2. L'arrêté du Gouvernement du 8 novembre 2007 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné est abrogé.

Entrée en vigueur.
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Exécution.
Art.4. Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Eupen, le 26 mai 2008.
  Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
  Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
  K.-H. LAMBERTZ
  Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
  O. PAASCH

ANNEXE(S)
Art. N. Pour le règlement voir 2008-05-13/33.