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Titre :

8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2008 et mise à jour au 17-07-2008)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2008033057  2008A33057 

Articles :

[Abrogé] <ACG 2008-05-26/35, art. 2, 002; En vigueur : 26-05-2008>