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Titre :

6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une allocation loyer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2012 et mise à jour au 26-09-2012)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2008031285  2012203832 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2012-06-21/24, art. 15, 002; En vigueur : 26-09-2012. Dispositions transitoires : art. 15, 2°>