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Titre :

5 JUIN 2008. - Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaires pour l'introduction d'une demande d'allocations de loyer.

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Les formulaires de demande d'une allocation loyer, tel que prévu à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mars 2008, sont repris en annexe 1er et 2 du présent arrêté.
  Bruxelles, le 5 juin 2008.
  La Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme,
  F. DUPUIS

ANNEXE.
Art. N. Formulaire d'introduction
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 18-06-2008, p. 31353-31359).