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Titre :

21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Table des matières :

Art. 1-5

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Arrêté(s) d’exécution :

2009031376 

Articles :

Article 1. L'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour assurer des tâches exceptionnelles et temporaires, 404,5 membres du personnel contractuel.

Art.2. Ces 404,5 agents sont répartis de la manière suivante :
  Personnel de niveau A : 156,5.
  Personnel de niveau B : 41,5.
  Personnel de niveau C : 32,5.
  Personnel de niveau D : 42.
  Personnel de niveau E : 132.

Art.3. L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles ter et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2008.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.

Art. 5. La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 21 décembre 2007.
  Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
  Ch. PICQUE
  La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
  Mme E. HUYTEBROECK.